J.O. 300 du 28 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22354

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Arrêté du 24 décembre 2003 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles

NOR : ECOP0301040A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 20 ;

Vu la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat ;

Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissements publics ;

Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret no 2003-830 du 26 août 2003 modifiant le décret no 2001-1047 du 12 novembre 2001 portant création d'une direction de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2003 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles,

Arrête :


Article 1


A l'annexe « Liste des personnes responsables » de l'arrêté du 14 avril 2003 susvisé, en son titre II.

a) Au point A. - Administration centrale, au a) Pour l'ensemble des marchés relevant de leurs compétences, il est ajouté après « Le directeur général de l'agence de la dette ; » « Le chef du service de la communication ; ».

b) Au point A. - Administration centrale, au a) Pour l'ensemble des marchés relevant de leurs compétences, « Le secrétaire général de direction de la communication » est remplacé par « le secrétaire général du service de la communication ; ».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 décembre 2003.


Francis Mer